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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 juillet 2025

Important : En utilisant TirageExpress, vous acceptez ces conditions d'utilisation.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service TirageExpress, solution logicielle de génération de tirages pour la pétanque, accessible à l'adresse tirage-express.com.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du service TirageExpress implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

3. Description du service

TirageExpress est une application web qui permet de :

4. Accès au service

Version gratuite : Accès limité à 6 joueurs et mode doublette uniquement. Aucun compte requis.

Version Premium (49€/an) : Accès complet avec sauvegarde et fonctionnalités avancées.

Version Pro (99€/an) : Toutes les fonctionnalités plus interface personnalisée et support prioritaire.

5. Inscription et compte utilisateur

Pour les versions payantes, la création d'un compte est requise. Vous vous engagez à :

6. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser TirageExpress conformément à sa destination et vous interdisez de :

7. Paiement et facturation

Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur notre site web.

Paiement : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé.

Facturation : Les abonnements sont facturés annuellement à la date d'anniversaire.

Résiliation : Sans engagement. Résiliation possible à tout moment.

8. Garantie et remboursement

Nous offrons une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait, nous vous remboursons intégralement sur simple demande.

9. Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

10. Propriété intellectuelle

TirageExpress et tous ses éléments (logiciels, textes, images, logos) sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée à la fourniture du service dans les conditions normales d'utilisation. Nous ne saurions être tenus responsables :

12. Évolution du service

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'améliorer TirageExpress à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

13. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Nous pouvons également résilier votre accès en cas de non-respect des présentes CGU.

14. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution lorsque la cause du retard ou du défaut est liée à un cas de force majeure.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Entreprise : DigitCraft

Gérant : Julien Larrazet

Adresse : 47 impasse des champs, 40090 Bascons, France

SIRET : 89526938900014

Email : contact@tirage-express.com

Site web : www.digitcraft.fr